ALICE CLERGEAUD
141 promenade des Cours
86000 POITIERS
N° TVA Intracommunautaire : FR72451824759
N° SIRET : 45182475900034

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits céramiques réalisés par ALICE CLERGEAUD, céramiste, auprès de consommateurs (ci-après dénommés « le Client »).  

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces uniques ou en petites séries, réalisées à la main par ALICE CLERGEAUD pour la marque AliciaDelCoco. Les caractéristiques de chaque produit sont présentées sur le site internet aliceclergeaud.com.

Article 3 : Commande et formation du contrat

Toute commande passée sur le site internet aliciadelcoco.com implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

La validation de la commande entraîne l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV.

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande.

ALICE CLERGEAUD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.  

Article 5 : Paiement

Le paiement de la commande s’effectue par paypal, virement, weroo(anciennement paylib), chèque ou espèces]

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. ALICE CLERGEAUD ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à la faute du transporteur.  

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.  

Ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

Important à retenir :

  • Pas de justification nécessaire : Le consommateur peut se rétracter sans avoir à justifier de motifs.
  • Frais de retour à la charge du consommateur : En général, les frais de retour sont à la charge du consommateur.
  • Produits personnalisés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du consommateur.
  • Produits scellés ne pouvant être renvoyés : Si le produit a été descellé après la livraison et qu’il ne peut être renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation ne peut être exercé.

Conséquences de l’exercice du droit de rétractation :

  • Remboursement : Le vendeur doit rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans tarder et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du consommateur.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les sites suivants :

Article 8 : Transport et livraison

8.1 Modalités de livraison: Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de port sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du poids et de la destination.

8.2 Délais de livraison: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des destinations. Le Client sera informé par email de l’expédition de sa commande. Alice Clergeaud s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais

8.3 Responsabilité: Le transfert des risques de perte ou d’endommagement des produits est réalisé dès la remise des produits au transporteur. Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise à la livraison et d’émettre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 9 : Propriété intellectuelle

9.1 Droits de propriété intellectuelle: Tous les éléments du site internet aliciadelcoco.com, notamment les textes, images, logos, marques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à ALICE CLERGEAUD.

9.2 Utilisation des produits: L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit sur la propriété intellectuelle de ALICE CLERGEAUD / aliciadelcoco. Le Client s’engage à ne pas reproduire, représenter, modifier, diffuser, vendre, louer, prêter ou utiliser de quelque manière que ce soit les produits acquis sans l’autorisation écrite préalable de ALICE CLERGEAUD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 10 : Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de ALICE CLERGEAUD ne saurait être engagée en cas de non-respect des présentes CGV du fait d’un cas de force majeure ou d’une cause indépendante de sa volonté.

Article 12 : Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles.  

Article 13 : Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Poitiers.  

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